Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Emilie Phauv - Atelier Poemy dont l’établissement principal est situé au 34 boulevard Robert Thiboust à Serris (77700), inscrite au RNE sous le SIRET

518 696 646 00042 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierpoemy.fr.

Définitions

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

« Atelier » désigne l’animation proposé par Atelier Poemy et mis en ligne sur le site internet www.atelierpoemy.fr. Les modalités de l’atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne ;

« Atelier Poemy » désigne la personne morale Atelier Poemy.

« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’entreprise ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle ;

« le site Internet www.atelierpoemy.fr » désigne la plateforme numérique de réservation en vue de l’organisation et de la tenue d’ateliers, au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation, éditée et mise en ligne par Atelier Poemy à partir de l’URL www.atelierpoemy.fr ;

« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par Atelier Poemy ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.atelierpoemy.fr ;

« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le Site et qui, le cas échéant, souhaite réserver un atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV/CGU visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Poemy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierpoemy.fr.

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site www.atelierpoemy.fr.

L’utilisateur réserve un atelier ou achète un produit pour lui-même ou pour l’offrir.

Les bons cadeaux proposés sur le site www.atelierpoemy.fr ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne ("le client") et être utilisés par le client lui-même ou par un tiers ("le bénéficiaire").

La participation aux ateliers Do-It-Yourself (A faire soi-même) proposé à Atelier Poemy, se fait selon les conditions exposées ci-après.

La réservation d’un atelier ou l'achat d'un bon cadeau implique de la part du Client ou du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU en vigueur au jour de la commande sur le site www.atelierpoemy.fr.

Les présentes CGV/CGU et garanties prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Atelier Poemy.

Les achats de bons cadeaux sont soumis aux conditions générales de vente de Atelier Poemy, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Atelier Poemy : www.atelierpoemy.fr.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

Atelier Poemy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Généarales de Vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Réservation des ateliers

La réservation d’un atelier s’effectue via le site Internet www.atelierpoemy.fr dans la limite des places disponibles.

Sur le site Internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation.

Atelier Poemy ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique

Les ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels Atelier Poemy a passé un accord préalable et préviendra le Consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de modifier le lieu où se déroulera l’atelier.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un e-mail confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courrier e-mail reprend le nom de la personne pour qui réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour laquelle cette réservation a été faite.

Atelier Poemy se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

Article 3 – Inscription aux ateliers

3.1. Mineurs

L’utilisation du site Internet www.atelierpoemy.fr est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le site Internet www.atelierpoemy.fr par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le site Internet, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la venue à l’atelier.

Dans le cas où le mineur est âgé de 16 ans ou plus, il pourra obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’atelier. Cette autorisation écrite devra être transmise par mail à contact@atelierpoemy.fr au moins 24h avant le début la séance de l’atelier.

3.2. Réservation d’un atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des ateliers directement sur le site Internet www.atelierpoemy.fr.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

l’Utilisateur sélectionne sur le site Internet un atelier en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;

l’Utilisateur choisit la date de l’atelier dans la limite des dates disponibles ;

l’Utilisateur précise le nombre de participants ;

l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone, son mail, son nom et prénom puis définit une adresse de facturation ;

dans le panier d'achats, l’Utilisateur peut voir un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;

l’Utilisateur procède ensuite au paiement ou à la saisie d’un code promo ou bon cadeau.

suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 48 heures maximum, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

L’Utilisateur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 24 heures avant la date de prévue de l’atelier).

3.3. Le déroulement d’un atelier

Le participant, client ou bénéficiaire s’engage à faire preuve de ponctualité. En cas de retard, Atelier Poemy se réserve le droit de refuser sa participation à la session. Dans une telle hypothèse, Atelier Poemy ne pourra être tenue responsable; ni report ni remboursement ne seront proposés.

Lors de l'atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’animateur de l’atelier et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par Atelier Poemy et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir Atelier Poemy en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera Atelier Poemy à exclure l’Utilisateur de l’atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.

3.4. Demandes spéciales

Les Utilisateurs qui souhaiteraient pouvoir participer à un autre atelier que ceux proposés sur le site Internet www.atelierpoemy.fr (en termes de nature, date, lieu…) sont invités à contacter Atelier Poemy à l’adresse contact@atelierpoemy.fr. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, un devis pourra leur être proposé.

Article 4 – Politique d’annulation

4.1. Annulation de la séance par Atelier Poemy

Lorsqu’une contrainte professionnelle ou personnelle conduit l’animateur de la séance à annuler un atelier, Atelier Poemy en informe les participants et leur propose un report de la séance ou un remboursement.

4.2. Annulation de l’atelier en l’absence des qualité requises pour son déroulement

Les participations en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles.

Si un atelier proposé sur le Site s’avère indisponible après la passation de la commande de l’Utilisateur, c’est que le quota maximum de participants est atteint.

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, Atelier Poemy se réserve le droit d’annuler l’atelier, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. L’atelier proposera le report de l’atelier ou le remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

4.3. Annulation d’un atelier par un Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’atelier réservé.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, l’Utilisateur doit prendre contact avec Atelier Poemy à l’adresse e-mail contact@atelierpoemy.fr au minimum une semaine, soit sept (7) jours avant la date de l'atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.

Seul un report est possible par achat de séance d’atelier.

Article 5 - Règlement intérieur

Si les prestations ont lieu dans les locaux de Atelier Poemy, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de celui-ci et d’en respecter les consignes.

Article 6 - Responsabilité

Atelier Poemy n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace.

Atelier Poemy n’est pas responsable des blessures infligées à soi-même ou par un tiers.

Atelier Poemy ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client ou le bénéficiare lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours.

A l’issue de l’atelier créatif, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité.

Article 7 - Bon cadeau

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Atelier Poemy. Ils ne sont pas nominatifs et valables pour une durée de 12 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission.

La réservation d'un atelier peut être effectuée par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même et devra être réalisée durant la période de validité du bon cadeau.

Article 8 - Produits de la boutique en ligne

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.atelierpoemy.fr, dans la limite des stocks disponibles. Atelier Poemy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Atelier Poemy.

La vente des produits présentés sur le site www.atelierpoemy.fr est destinée à toutes les personnes résidant dans les pays de l’Union Européenne.

Article 9 - Commande dans la boutique en ligne

9.1. Commande

Atelier Poemy propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client choisit le produit et le met dans son panier. Il pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.

Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme ferme et définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Atelier Poemy.

9.2. Réserve de propriété

Atelier Poemy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9.3. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via La Lettre Suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Atelier Poemy pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de sa commande. Le Client est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Atelier Poemy.

9.4. Garanties

Garantie Légale :

Tous les produits fournis par Atelier Poemy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Poemy qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@atelierpoemy.fr dans un délai de 14 jours après livraison.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie Commerciale :

Les produits achetés sur le site www.atelierpoemy.fr sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.

Les produits défectueux seront soit réparés soit échangés.

Aucune demande de remboursement sur un produit défectueux sera fait. Seul un avoir vous sera proposé de la valeur du produit retourné, utilisable sur notre boutique en ligne.

La garantie ne couvre toutefois pas:

l’usure naturelle du produit ;

la casse ou la perte d’un élément constituant le produit ;

les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par Atelier Poemy ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@atelierpoemy.fr (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Article 10 - Tarifs et Conditions de paiement

Atelier Poemy propose, par l’intermédiaire de son site, la vente d’ateliers créatifs de maroquinerie, de bons cadeaux et de produits dans sa boutique en ligne (bijoux, petite maroquinerie, etc.).

Le prix est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises.

Le prix des ateliers et des produits, affiché sur le Site, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, Atelier Poemy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Atelier Poemy se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. Atelier Poemy se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’atelier.

Article 11 : Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou question sur une commande, l'équipe Atelier Poemy est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contact" du site internet.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté/utilisé.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en complétant le formulaire de rétractation en annexe I et en le renvoyant, dûment rempli et signé, par e-mail à l’adresse contact@atelierpoemy.fr en faisant part à Atelier Poemy de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par Atelier Poemy, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé Atelier Poemy de sa décision de se rétracter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

Annexe I

Formulaire de rétractation

A l'attention de :

Atelier Poemy

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .........

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Date : ..................

Signature du consommateur